Décembre est le mois décisif pour les propriétaires et les contribuables concernés par l’impôt sur le revenu, la taxe foncière et la taxe d’habitation des résidences secondaires.
Entre mise à jour du taux de prélèvement à la source, correction de déclarations de revenu, dernières échéances pour réduire les paiements provisionnels ou payer en mensualités diverses taxes, voici un rappel des dates importantes figurant dans le calendrier fiscal de décembre.
Contenus de la page
Mise à jour du taux de prélèvement à la source
Au début du mois de décembre, une mise à jour du taux de prélèvement à la source est attendue avec impatience par ceux qui ont demandé à modifier leur taux de prélèvement en 2023.
Les crédits d’impôts et réductions seront également pris en compte dans cette révision.
Échéance du 13 décembre pour les avances sur crédits d’impôts et réductions
Le 13 décembre est la date limite pour réduire le versement annuel des avances sur les crédits et réductions d’impôt qui sont versées chaque année à la mi-janvier.
Il est donc important de bien vérifier ces éléments sur votre espace personnel sur le site des impôts afin de ne pas avoir de mauvaise surprise en janvier.
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
- Date limite pour payer sa taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 15 décembre en ligne ou 20 décembre par prélèvement
- Date de mise en place du décret permettant à plus de 2 000 communes supplémentaires d’augmenter la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
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Modalités de paiement des taxes foncières et d’habitation des résidences secondaires
Pour payer mensuellement la taxe foncière ou la taxe d’habitation des résidences secondaires, la date limite est fixée au 15 décembre à partir de janvier, mais est prolongée jusqu’au 30 décembre pour un premier prélèvement en février.
La date limite de paiement de la taxe foncière approche rapidement. Il est donc essentiel de prendre en compte ces échéances pour éviter des pénalités financières en cas de retard de paiement.
Lutte contre l’inflation et indexation de l’échelle de l’impôt sur le revenu
Dans le cadre de la lutte contre l’inflation, le gouvernement prévoit d’indexer l’échelle de l’impôt sur le revenu à partir de 2024.
Cette mesure devrait permettre une meilleure adaptation des tranches imposables aux évolutions économiques et garantir un traitement fiscal plus juste pour tous les ménages français.
Déclaration des biens immobiliers dans le cadre de la loi de finances 2020
Introduite par la loi de finances de 2020 et en vigueur depuis 2023, la déclaration des biens immobiliers impose désormais aux propriétaires français de déclarer l’ensemble de leurs actifs immobiliers. Cette mesure vise notamment à renforcer la transparence et à lutter contre la fraude fiscale.
Le mois de décembre est essentiel pour les contribuables et propriétaires français en matière de fiscalité. Il est donc important de bien connaître les dates clés et les différentes évolutions législatives afin de se tenir informé des échéances qui nous concernent directement. Voici un rapide rappel des principaux éléments à retenir :
- Mise à jour du taux de prélèvement à la source début décembre
- 13 décembre : date limite pour réduire l’avance annuelle sur crédits d’impôts et réductions
- 15 décembre : date limite pour payer sa taxe d’habitation sur les résidences secondaires (20 décembre par prélèvement)
- Paiement mensualisé des taxes foncières et d’habitation des résidences secondaires avec échéances prolongées jusqu’au 30 décembre
- Indexation de l’échelle de l’impôt sur le revenu à partir de 2024 pour lutter contre l’inflation
- Déclaration obligatoire de l’ensemble des biens immobiliers depuis 2023
N’oubliez pas de consulter régulièrement votre espace personnel sur le site des impôts afin de vous tenir informé des dernières actualités fiscales et des éventuelles modifications législatives susceptibles d’affecter votre situation personnelle.
Hari est une rédactrice spécialisée dans le domaine du jardinage, passionnée par les plantes et leur entretien. Grâce à ses connaissances approfondies, elle offre des conseils précieux et des astuces pratiques pour créer et maintenir de magnifiques jardins florissants.