L’État français promeut la réduction de la consommation des énergies fossiles. Dans le but d’inciter les populations à procéder à la rénovation énergétique de leur logement, il a mis en place des dispositifs d’accompagnement. Vous avez la possibilité d’en bénéficier selon le type de travaux que vous voulez réaliser. Que devez-vous savoir sur les principales aides financières dédiées aux travaux de maison en 2023 ?
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MaPrimeRénov’ pour les travaux de rénovation globale
MaPrimeRénov’ est l’un des dispositifs de financement de la rénovation énergétique les plus en vue. Quelques modifications lui sont apportées en 2023 comme c’est le cas pour d’autres aides.
Les travaux concernés
L’aide MaPrimeRénov’ a été lancée en 2020 dans le but de contribuer au financement des projets de rénovation visant à améliorer l’efficacité énergétique dans les logements. Cela est destiné aux travaux qui réduisent significativement la consommation de l’énergie électrique fournie par le réseau public.
En 2023, l’installation de tout équipement de chauffage fonctionnant à l’énergie fossile est exclue de l’aide. Cette exclusion est valable même s’il s’agit d’une chaudière à gaz de très haute performance. Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, il faut mettre l’accent sur les travaux d’isolation thermique ou l’adoption d’une source d’énergie renouvelable.
Les conditions d’éligibilité
Tous les propriétaires peuvent prétendre à MaPrimeRénov’ sans condition de revenus. Il existe toutefois des règles applicables à ce niveau. Les ménages modestes bénéficient de conditions d’éligibilité relativement plus favorables par rapport aux autres. Vous pouvez en faire la demande si vous êtes propriétaire occupant ou loueur. Le logement doit tout de même avoir été construit depuis 15 ans au minimum. À défaut, il doit dater d’au moins 2 ans lorsqu’il est question de remplacement d’un dispositif de chauffage au fioul.
Les montants de MaPrimeRénov
Le montant de MaPrimeRénov’ n’est pas fixe. Il varie suivant le niveau de revenus des foyers et de l’impact des travaux sur la performance énergétique de la maison. Il existe par ailleurs un barème spécifique pour les propriétaires en copropriété. Pour connaître le montant de MaPrimeRénov’ dans le cadre de vos travaux de maison, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne. Cet outil vous aidera d’ailleurs à connaître les critères pour être éligible à l’aide.
MaPrimeRénov’ Sérénité pour les ménages modestes
MaPrimeRénov’ Sérénité est le fruit de la fusion de l’ancienne aide « Habiter mieux Sérénité » et de MaPrimeRénov ». Ce dispositif de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) s’adresse aux foyers à revenus modestes.
Les conditions d’éligibilité
MaPrimeRénov’ Sérénité a été mise en place pour encourager les ménages qui réalisent une rénovation énergétique globale. Les travaux doivent servir à avoir au moins 35 % de gain énergétique. Si vous avez un ménage modeste selon les critères de l’Anah, vous pouvez prétendre à MaPrimeRénov’ Sérénité.
Il faudra cependant que le logement concerné date d’il y a 15 ans, voire plus. Vous êtes éligible si le logement est occupé à titre de résidence principale ou mis en location. De même, un syndicat de copropriété peut demander cette aide. Afin d’en bénéficier, vous devez faire réaliser les travaux par un artisan RGE (Reconnu garant de l’environnement).
Le montant prévu
Le montant de MaPrimeRénov’ est variable. En fonction des ressources financières que gagne habituellement votre ménage, l’aide peut couvrir jusqu’à 50 % du coût de la rénovation. Les réformes relatives appliquées en 2023 ont fait élever le plafond des travaux à financer de 30 000 à 35 000 euros. Soulignons que vous ne pouvez pas cumuler MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité.
L’éco-prêt à taux zéro et la réduction de la TVA à 5,5 %
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et la réduction de la TVA à 5,5 % sont des aides financières incontournables pour la rénovation énergétique.
Les travaux concernés
L’éco-PTZ est valable jusqu’au 31 décembre 2023. Il donne droit à un prêt qui n’implique pas d’intérêts à verser par l’emprunteur. Cela vous dispense également de l’avance de trésorerie, permettant ainsi de limiter les dépenses à effectuer pour des travaux de maison.
L’éco-PTZ est destiné au financement de la rénovation énergétique de façon globale. Un spécialiste de ce type de travaux saura vous indiquer précisément les solutions à mettre en place pour l’avoir. Il en est de même lorsqu’il s’agit de la réduction de la TVA à 5,5 %.
Les conditions d’éligibilité
L’éco-prêt à taux zéro est réservé aux propriétaires (occupants ou bailleurs). Cette aide s’adresse aussi aux sociétés civiles non soumises à l’impôt, dont au moins un associé est une personne physique. La TVA à taux réduit à 5,5 % est destinée aux mêmes profils.
Dans les deux cas, le logement doit avoir été construit depuis 2 ans au minimum. Si le logement concerné est loué, il doit être occupé à titre de résidence principale (pour l’éco-PTZ) et de résidence secondaire (pour la TVA à 5,5 %). Notez qu’avec l’éco-prêt, vous pouvez obtenir un financement allant jusqu’à 50 000 euros. Quant à la TVA à taux réduit, elle vous aidera à faire des économies sur les travaux suivant leur coût.
Les autres aides destinées à la rénovation énergétique
En plus des importantes aides aux travaux d’optimisation énergétique ci-dessus invoquées, quelques autres sont accessibles.
Le dispositif Coup de pouce économies d’énergie
En dépit des revenus de votre foyer, vous pouvez bénéficier du Coup de pouce économies d’énergie. Cette aide financière permet de profiter de primes versées majoritairement par des entreprises qui commercialisent de l’énergie. Elle se décline en différentes variantes suivant les travaux. Il y a ainsi le Coup de pouce Isolation, le Coup de pouce Chauffage, le Coup de pouce Rénovation globale, etc.
Les certificats d’économie d’énergie
Le dispositif des certificats d’économie d’énergie a été mis en place par l’État pour contraindre les fournisseurs d’énergie à participer à l’efficience énergétique. Ces entreprises sont appelées à présenter de tels certificats pour prouver leurs actions en faveur de l’économie d’énergie. Pour les avoir, elles doivent accorder des aides aux consommateurs pour des travaux de rénovation énergétique.
Le chèque énergie
Le chèque énergie est octroyé aux foyers qui ont des revenus modestes. Il revient à l’administration fiscale de dresser la liste des bénéficiaires selon le revenu fiscal de référence et l’effectif du ménage. Si vous êtes concerné, vous n’aurez pas à effectuer une demande pour l’avoir. L’organisme compétent vous envoie votre chèque énergie par courrier quand il le faut.
Les aides des collectivités locales
Il est possible de trouver des sources de financement pour des travaux de rénovation énergétique auprès des collectivités locales. Certaines parmi celles-ci proposent de manière temporaire l’exonération totale ou partielle de taxes foncières pour ce type de travaux. Pensez à vous renseigner auprès de votre collectivité territoriale sur l’existence d’une telle aide.
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