Comment une terrasse ou un balcon peuvent influer sur la taxe foncière ?

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En tant que propriétaire, vous êtes certainement au courant qu’il est nécessaire de payer une taxe foncière sur les biens immobiliers que vous possédez. Toutefois, saviez-vous qu’une terrasse ou un balcon pouvait potentiellement affecter le montant de cette taxe ?

Comprendre la taxe foncière

Avant de nous pencher sur l’influence des terrasses et balcons sur la taxe foncière, il convient de rappeler ce qu’est cette taxe et comment elle est calculée. La taxe foncière est un impôt local dû par les propriétaires de biens immobiliers, qu’ils occupent leur bien ou non. Son montant dépend de deux éléments principaux :

• La valeur cadastrale du bien immobilier, qui correspond à sa surface habitable et à sa qualité ;
• Les taux d’imposition fixés par les communes, les départements et les intercommunalités.

Ainsi, plus la valeur cadastrale du bien est élevée, plus la taxe foncière sera importante. De même, si les taux d’imposition sont élevés dans votre commune, vous devrez vous attendre à payer une taxe foncière élevée.

Le rôle des superficies extérieures dans le calcul de la taxe foncière

Les terrasses, balcons et autres surfaces extérieures font-elles vraiment partie de la surface habitable d’un bien immobilier ? La réponse est oui. En effet, ces espaces sont considérés comme des dépendances et entrent donc dans le calcul de la valeur cadastrale du bien.

Cela signifie que, si vous possédez un balcon ou une terrasse, il est fort probable que ces surfaces ajoutent une certaine valeur à votre bien immobilier et, par conséquent, augmentent le montant de votre taxe foncière. Toutefois, il faut nuancer cette affirmation, car la manière dont les superficies extérieures sont prises en compte varie selon les situations.

Les critères d’évaluation des espaces extérieurs

Dans quelle mesure une terrasse ou un balcon est-il susceptible d’augmenter la taxe foncière ? Plusieurs critères sont pris en compte :

• La surface de la terrasse/balcon : naturellement, plus cet espace est grand, plus il influera sur la valeur cadastrale. Les petites surfaces pourraient ne pas avoir d’impact significatif.
• Le niveau de confort offert : une terrasse ou un balcon avec des équipements attractifs (store, chauffage, éclairage, mobilier…) sera davantage valorisé qu’un espace simple et peu aménagé.

Les limites de prise en compte

Toutefois, il faut noter que certaines limitations s’appliquent quant à la prise en compte des terrasses/balcons dans le calcul de la taxe foncière. En effet, pour être intégrés à la valeur cadastrale, ces espaces doivent remplir certaines conditions :

• Ils doivent être directement accessibles depuis le logement et communiquer avec lui ;
• Ils doivent être utilisables une grande partie de l’année (ce qui dépend notamment de leur exposition au soleil, de la présence éventuelle d’un store ou d’autres dispositifs…).

Dans le cas contraire, s’ils sont peu accessibles et/ou peu utilisables, ils pourront être considérés comme n’étant pas un « équipement valorisable » et ainsi ne pas entraîner d’augmentation de la taxe foncière.

Exemples d’impacts des terrasses et balcons sur la taxe foncière

Pour illustrer notre propos, voici quelques exemples chiffrés d’incidences des superficies extérieures sur la taxe foncière :

1. Cas d’une terrasse de 20 m² : si elle ajoute 10% à la surface habitable du logement, elle pourrait augmenter la valeur cadastrale de 10%, engendrant alors une hausse conséquente de la taxe foncière.
2. Cas d’un balcon de 5m² : ici, l’impact pourrait être moindre voire inexistant, surtout si cette surface est relativement petite par rapport à la surface habitable globale du bien immobilier et qu’elle n’est que peu équipée.

Faut-il s’inquiéter d’une hausse de la taxe foncière ?

En définitive, l’impact des surfaces extérieures telles que les terrasses et balcons sur la taxe foncière dépendra de chaque situation. Si la prise en compte de ces espaces peut effectivement augmenter ce montant dans certains cas, il ne s’agit pas toujours d’une hausse significative.

Il convient donc de relativiser ces coûts supplémentaires au regard du confort et de la plus-value qu’ils peuvent apporter à votre bien immobilier. Une terrasse ou un balcon est généralement un atout indéniable pour un logement, que ce soit pour vous en tant qu’occupant ou pour sa valeur si vous souhaitez le vendre ou le louer. De même qu’une terrasse valorise un logement, un abri de jardin peut rehausser l’attractivité de votre propriété, mais attention, une superficie excédant un certain seuil peut entraîner une taxation, d’où l’importance d’une bonne information préalable.

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