Fuite d’eau, tuyau percé, chasse d’eau qui fuit… Ces petits tracas de la vie peuvent survenir à tout moment dans une maison ou un appartement et doivent surtout être réparés le plus rapidement possible de peur qu’ils ne s’enveniment. Mais qui est responsable de la réparation d’une chasse d’eau qui fuit, en l’occurrence ? Les réparations sont-elles à la charge du locataire ou du propriétaire ? On vous explique tout.
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Chasse d’eau qui fuit : la charge est au locataire
La loi n°89-462 du 6 juillet 1989 concerne les règles liées au locataire lors d’un bail d’habitation. Celle-ci précise bien qu’il revient au locataire de garder le logement dans un état fonctionnel, autrement dit, dans le même état que le jour de la remise des clés.
La même loi dispose également que le locataire se doit de garder en l’état l’ensemble des équipements qui composent son habitation, y compris ceux de la plomberie et du sanitaire. La chasse d’eau fait donc partie des équipements sanitaires que l’occupant doit prendre en charge et doit réparer si celle-ci se trouve défaillante ou qui fait l’objet d’une fuite.
De ce fait, si le locataire doit faire intervenir un plombier pour réparer la chasse d’eau, il devra lui-même assumer les coûts de la prestation, et non le propriétaire.
Les réparations de plomberie à la charge du locataire
Comme énoncé plus haut, ce n’est pas uniquement les réparations de la chasse d’eau qui sont à la charge du locataire. Il devra assumer la charge et la responsabilité pour réparer et entretenir les équipements suivants :
- L’entretien de la chaudière,
- Le débouchage de canalisations,
- Le renouvellement des joints de canalisations,
- La vidange de la fosse septique si le logement en possède une,
- Le remplacement de la robinetterie,
- Le remplacement du flexible ou du pommeau de douche.
- En cas de surconsommation d’eau dans le logement et que le locataire n’ait pas averti immédiatement le bailleur pour une éventuelle réparation.
Il convient aussi de préciser que l’ensemble des dégradations et des défauts d’entretien provoqués par le locataire lui-même sont à sa charge. Il devra effectivement “répondre des dégradations et des pertes qui sont survenues pendant la durée du contrat de location” selon la loi du 12 juillet 2010.
En d’autres termes, toute mauvaise manipulation de sa part (produit inadapté dans une canalisation, travaux qui provoquent une fuite, mauvais entretien régulier de sa plomberie, etc.) est entièrement sous sa responsabilité.
Quels sont les travaux à la charge du propriétaire ?
Les sanitaires et la plomberie défectueuse au moment de la remise des clés seront sous la charge du propriétaire si un mauvais événement survient à la suite de cette défectuosité.
Par exemple, en cas de chasse d’eau qui fuit à la suite de la vétusté entière du mécanisme et qui doit nécessiter le remplacement total de l’équipement de la chasse, la charge reviendra alors au propriétaire.
Il en est de même pour les autres matériels de plomberie défectueux et anciens au moment de la remise des clés, qui entraînent des fuites d’eau et autres tracas par la suite sans que le locataire en soit pour quelque chose.
Par conséquent, les travaux de plomberie qui sont à la charge du propriétaire sont, notamment :
- L’installation d’un nouvel équipement sanitaire dû à l’ancienneté du précédent.
- Le remplacement d’une vieille robinetterie ou d’un mitigeur de robinet.
- Le changement des canalisations extérieures et celles des gouttières.
- La réparation d’une fuite suite à une tuyauterie ancienne.
- L’installation d’une nouvelle chaudière.
Désaccord entre propriétaire et locataire, que faire ?
Il arrive parfois qu’il se crée un désaccord entre le locataire et le propriétaire, notamment sur l’état de chaque équipement au moment de l’entrée du locataire dans l’appartement. Il peut y avoir effectivement une divergence sur la vétusté et l’ancienneté de chaque élément de plomberie. Dans ce cas, faites venir un expert qui vérifiera l’état de la plomberie au moment de la remise des clés, par exemple.
Si vous êtes victime d’une chasse d’eau qui fuit ou d’un autre problème de plomberie suite à l’ancienneté de cette dernière, qui vous empêche de vivre tranquillement dans le logement, procédez immédiatement vous-même aux réparations tout en gardant la facture et contactez le propriétaire (ou du moins, prévenez au préalable le propriétaire avant de contacter le plombier pour ne pas le mettre sur le fait accompli concernant le coût de la facture).
Vous pouvez déterminer au moins un accord entre vous deux si celui-ci n’est pas d’accord pour le fait d’être responsable entièrement des réparations et diviser le coût en deux, par exemple.
Si vous voyez que le propriétaire n’est pas commode et refuse toute négociation ou toute responsabilité sur les dégâts que vous subissez, saisissez alors la Commission Départementale de Conciliation ou bien le juge des Contentieux de la Protection si le préjudice subi est assez conséquent.
En résumé, la réparation de la chasse d’eau qui fuit est à la charge du locataire, sauf si celui-ci arrive à prouver que la fuite survient à cause de la vétusté de la chasse d’eau et de ses équipements. Dans ce cas-là, la responsabilité viendra au propriétaire.