Lorsque vous vous promenez en forêt ou que vous circulez au bord des routes, vous avez peut-être remarqué du bois mort ou des branches tombées au sol. Vous pourriez être tenté de les ramasser pour diverses raisons, que ce soit pour votre cheminée, votre jardin ou d’autres utilisations. Cependant, avant de collecter du bois en dehors de votre propriété, il est essentiel de comprendre ce que dit la loi à ce sujet.
Contenus de la page
L’importance écologique du bois mort
Le bois mort joue un rôle essentiel dans la préservation de la richesse écologique des forêts. De nombreux organismes vivent dans ces habitats particuliers et participent au bon fonctionnement de l’écosystème forestier. C’est pourquoi il est nécessaire de laisser le bois mort sur place lorsqu’il n’est pas explicitement autorisé à être collecté.
Que faire avec le bois flottant ?
En ce qui concerne les bois flottants, la législation ne prévoit aucune interdiction formelle. Toutefois, il convient de collecter ces bois de manière raisonnable, car ils ont également un rôle important dans l’écosystème côtier. Quant aux bois déposés sur le bord des routes ou le long des chemins forestiers, la situation est différente. Une fois les troncs d’arbres abattus et coupés, des engins forestiers les rassemblent dans des zones sécurisées ou le long des voies forestières. Ces aires d’exposition offrent également de meilleures conditions de sécurité pour le transport du bois vers les scieries ou les tonnelleries.
Le séchage du bois : une étape cruciale
Il est important de noter que le bois de chauffage doit rester sur place pendant plusieurs semaines avant d’être utilisé.
- Plus le bois est sec, meilleure sera sa valeur calorifique;
- Cela permettra également d’éviter les problèmes liés à l’humidité, comme la moisissure ou la prolifération d’organismes indésirables.
La collecte de bois : Public vs Privé
Il est important de connaître les différences entre la collecte de bois dans les forêts publiques et privées. Les lois varient en fonction du type de forêt, et le non-respect des règles peut entraîner de lourdes conséquences. Nous vous présentons les principales règles à respecter pour prélever du bois dans les forêts françaises.
Forêts publiques
Dans les forêts publiques, la législation interdit la coupe de bois sans autorisation. Le Code Forestier précise que « dans les bois et forêts, la coupe ou l’enlèvement d’arbres ayant moins de 20 centimètres de circonférence, qu’ils aient été plantés ou non il y a moins de dix ans, emporte une amende comme prévu pour les contraventions de classe 5 ». Grâce à cette disposition, les particuliers ont la possibilité de collecter légalement du bois de chauffage pour leurs besoins personnels.
La gestion des coupes autorisées est assurée par l’Office National des Forêts (ONF). À ce titre, l’affouage (collecte de bois) est réglementé par la désignation des arbres pouvant être abattus et leur distribution sur décision municipale. Pour chaque opération de coupe dans les forêts communales, le Conseil Municipal peut décider de vendre les produits de cette coupe ou de les répartir entre les habitants de la commune en échange de leur participation à l’entretien forestier.
Forêts privées
Dans une forêt privée, la réglementation est différente. Conformément à l’article 547 du Code Civil, le bois mort (sur pied ou au sol) appartient exclusivement au propriétaire du terrain. Par conséquent, récupérer du bois sur un terrain privé sans autorisation constitue un vol passible de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (Article 311-2 du Code Pénal). Il est important de noter que cette règle s’applique même pour de petits morceaux de bois ou du bois qui semble mort : sans autorisation du propriétaire, il est interdit de ramasser ce bois.
En somme, respecter les lois en vigueur lors de la collecte de bois est essentiel pour éviter les sanctions pénales et préserver la biodiversité des forêts françaises. Bien entendu, si la collecte de bois vous pose des problèmes, pourquoi ne pas commencer par quelque chose de plus simple et bénéfique pour votre jardin ? Vous pourriez envisager de ramasser les feuilles mortes de votre jardin, une tâche qui améliorera l’apparence de votre espace extérieur et vous permettra de vous conformer aux lois environnementales en vigueur.
Hari est une rédactrice spécialisée dans le domaine du jardinage, passionnée par les plantes et leur entretien. Grâce à ses connaissances approfondies, elle offre des conseils précieux et des astuces pratiques pour créer et maintenir de magnifiques jardins florissants.