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Couple senior heureux

Les personnes âgées, handicapées ou disposant de faibles revenus peuvent bénéficier d’une suppression intégrale et systématique de la taxe foncière. Quels en sont les critères ?

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La taxe foncière peut représenter un poste de dépenses important pour les propriétaires. Pour certains d’entre eux tels que les seniors, les personnes en situation de handicap et celles ayant des revenus modestes, une exonération automatique est accordée dans certaines conditions. Ainsi, à partir du 1er janvier 2023, les personnes âgées de plus de 75 ans bénéficient d’une exonération totale de leur taxe foncière sous certaines conditions. De même, ceux qui sont reconnus comme ayant un handicap ou disposant de ressources insuffisantes peuvent également être éligibles à cette mesure.

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de cette exonération ?

  • Pour les seniors :
    • Avoir au minimum 75 ans
    • Le montant du revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser le plafond indiqué dans le tableau applicable
    • Occuper le logement concerné en tant que résidence principale.
  • Pour les personnes handicapées :
    • Etre titulaire de la carte mobilité inclusion mention invalidité (82% des incapacité fonctionnelle)
    • Disposer de ressources inférieures au plafond fixé.

Personnes handicapées

  • Pour les personnes à faibles revenus :
    • Leur montant du revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser le plafond indiqué
    • Occuper le logement concerné en tant que résidence principale.

Quid des personnes âgées entrant en maison de retraite ou en EHPAD ?

Il est important de noter que les personnes âgées qui intègrent un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou une maison de retraite continuent de bénéficier de l’exonération de taxe foncière dans certaines conditions. Il faut notamment que leur ancien domicile principal reste inoccupé.

Comment obtenir cette exonération ?

Dans la majorité des cas, aucune action n’est requise de la part des contribuables pour profiter de cet avantage fiscal. L’administration fiscale se charge de vérifier si les critères sont respectés et applique automatiquement l’exonération le cas échéant. Toutefois, il existe quelques exceptions nécessitant une démarche proactive de la part des intéressés. Cela concerne notamment les propriétaires de biens immobiliers autres que leur habitation principale. Dans ce cas précis, il appartient au contribuable concerné de remplir et envoyer un formulaire spécifique auprès de son centre des impôts pour demander l’exonération.

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A quelles adresses fournir ces informations ?

Pour toute demande d’exonération ou réclamation, il convient de s’adresser au service des impôts individuels compétent. Celui-ci est généralement mentionné sur l’avis d’imposition à la taxe foncière reçu par le contribuable. L’exonération totale et automatique de la taxe foncière pour les seniors, personnes handicapées et à faibles revenus contribue grandement à soulager leur budget et faciliter leurs conditions de vie. Pour s’assurer de ne pas passer à côté de cet avantage fiscal, il est essentiel d’être bien informé sur les critères d’éligibilité ainsi que sur les démarches éventuelles à accomplir auprès du fisc.

N’hésitez donc pas à consulter les informations officielles et vous rapprocher de votre centre des impôts en cas de besoin pour faire valoir vos droits à l’exonération de la taxe foncière si vous pouvez prétendre à ce dispositif. En parallèle, notez que la présence d’une terrasse ou d’un balcon peut majorer votre taxe foncière. Il est primordial de comprendre tous les paramètres de votre imposition pour éviter les surprises.

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