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Impôt refuge de jardin, piscine, véranda : voici comment éviter légalement la (nouvelle) augmentation en 2024

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L’année 2024 verra encore une fois une augmentation de la taxe d’aménagement, communément appelée « taxe sur les abris de jardin », qui concerne également les piscines, vérandas et extensions de maison.

Cette hausse est récurrente depuis huit ans et impacte directement les contribuables français qui entreprennent des projets sur leurs biens immobiliers.

La taxe d’aménagement continue d’augmenter en 2024

En effet, cette année encore, cette taxe connaît une progression constante. La valeur forfaitaire servant de référence pour le calcul de cette taxe suit l’indice du coût de la construction, qui est lui-même en hausse.

Ainsi, en 2024, cette augmentation atteint 3,4%, un taux qui impacte directement les propriétaires fonciers impliqués dans des projets de construction ou d’aménagement.

Bien que conséquente, cette hausse reste néanmoins inférieure à celle des années précédentes, marquées par des augmentations de la taxe d’aménagement de 8% en 2023 et 7% en 2022.

  • Les abris de jardin
  • Garages
  • Piscines
  • Vérandas et autres.

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Calcul et exemples de la taxe d’aménagement

Pour rappel, la taxe d’aménagement s’applique spécifiquement aux constructions fermées et couvertes dépassant une surface au sol de 5 m² et ayant une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètres, incluant les abris de jardin, vérandas, piscines, etc.

Le calcul du montant de cette taxe prend en compte la surface de la construction multipliée par une valeur imposable par mètre carré soumise à l’augmentation de 3,4% en 2024.

Par exemple, pour un projet de construction de 50 m² avec des taux communaux et départementaux de 3% et 2,5% respectivement, la taxe totale à payer s’élèverait à 2 513 €.

Avec cette hausse de la taxe sur les abris de jardin, le montant considérable à régler en 2024 nécessite une planification financière appropriée.

Échapper à l’augmentation de la taxe d’aménagement en 2024 : quelles solutions ?

Si la hausse de cette taxe semble inévitable, il existe néanmoins des moyens de diminuer voire d’éviter complètement cette charge financière :

  1. Opter pour des constructions légères et non soumises à la taxe d’aménagement, comme les pergolas ou les cabanes sur pilotis.
  2. Respecter les seuils requis pour ne pas être imposable, c’est-à-dire une surface inférieure à 5 m² et une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 mètres.
  3. Bénéficier d’exemptions et de dégrèvements prévus par la loi, notamment pour les projets liés à l’accessibilité des personnes handicapées ou en cas de construction de logements sociaux.

Évolution future de la taxe d’aménagement et perspectives pour les contribuables

Il est difficile de prévoir avec certitude l’évolution de cette taxe dans les années à venir. Toutefois, il semble peu probable que l’augmentation se stabilise étant donné le contexte économique actuel.

C’est pourquoi il est essentiel pour les propriétaires de biens immobiliers ayant des projets de construction ou d’aménagement de bien se renseigner sur les modalités et les conditions d’application de la taxe d’aménagement, afin de maîtriser au mieux leur budget et de ne pas être pris au dépourvu face aux hausses successives de cette taxe.

Concrètement, voici les conseils à suivre pour éviter l’augmentation de la taxe d’aménagement en 2024

Pour éviter l’augmentation de la taxe d’aménagement en 2024, voici quelques conseils pratiques à suivre :

  1. Limiter la taille des constructions envisagées en optant pour des dimensions en deçà des seuils légaux de 5 m² de surface de plancher et 1,80 mètre de hauteur de plafond. Cela permet de réduire la superficie imposable et donc d’éviter une imposition plus élevée.
  2. Choisir des aménagements non soumis à la taxe d’aménagement, tels que les pergolas, les tonnelles ou les terrasses, qui ne sont ni clos ni couverts. En optant pour ces alternatives, il est possible d’éviter complètement cette taxation.
  3. Explorer des options semi-ouvertes comme les pergolas ou les abris de jardin ouverts, qui offrent un compromis esthétique tout en évitant la taxation. En adoptant cette approche, il est possible de bénéficier d’un aménagement attractif sans être soumis à la taxe d’aménagement.

En conclusion, pour faire face à l’augmentation inexorable de la taxe d’aménagement en 2024 et au-delà, les propriétaires concernés doivent avant tout bien anticiper leurs projets et consulter scrupuleusement les dispositifs légaux applicables en matière de taxe d’aménagement, de seuils et d’exemptions possibles.

Se tenir informé et réfléchir à des alternatives aux constructions soumises à cette taxe permettra ainsi d’éviter d’éventuelles mauvaises surprises et de mieux maîtriser son budget, tout en profitant pleinement de ses aménagements extérieurs.

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