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Une femme qui déprime sous la pluie

Récupération de l’eau de pluie : les règles légales démystifiées pour une utilisation responsable et légale de cette ressource précieuse

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En cette période où la France est menacée par une forte sécheresse, les gestes écologiques sont plus que nécessaires. C’est le cas notamment de la récupération de l’eau de pluie qui prévaut en ces mois assez pluvieux. S’il s’agit d’une pratique légale en France, elle est toutefois soumise à une réglementation bien stricte. Voici ce qui est autorisé et ce qui est interdit.

Récupérer l’eau de pluie : une pratique autorisée sous certaines conditions

En France, la loi autorise les populations à récupérer l’eau de pluie, soit avec un système DIY, soit avec un récupérateur. Toutefois, cela doit se faire suivant un certain nombre de conditions bien déterminées. Dans un premier temps, il faut que l’usage prévu de l’eau de pluie récupéré soit strictement personnel.

En outre, l’usager doit se conformer aux différents points impératifs listés par le site du service public :

  • Le ruissellement de l’eau de pluie doit se faire à travers une toiture non accessible ;
  • L’eau de pluie doit être stockée dans une cuve enterrée ou hors-sol ;
  • La cuve de stockage ne doit contenir le moindre produit antigel ;
  • Pas de trace de plomb ou de l’amiante-ciment sur le toit.

La récupération d’eau de pluie ne doit toutefois pas vous faire totalement renoncer au réseau public de distribution d’eau potable.

Récupérer l’eau de pluie : l’utilisation de la réserve

Si vous installez un équipement de récupération d’eau de pluie et qu’elle est raccordée au réseau d’assainissement collectif, la réglementation vous impose de le déclarer à votre mairie. L’entretien régulier de ces divers dispositifs est également requis . Il faudra donc penser à nettoyer fréquemment les filtres, vider et désinfecter la cuve de stockage, etc.

La législation française en matière de récupérateur d’eau impose aussi aux usagers d’apposer à côté de la cuve, une plaque signalétique. Vous devrez y afficher l’inscription suivante : « eau non potable » pour éviter une utilisation inadéquate.

En effet, l’eau de pluie peut être contaminée par des végétaux en décomposition, des microbes, des moustiques, des pesticides, etc. Si vous vous soumettez scrupuleusement à ses différentes modalités, vous pourrez faire usage de votre eau de pluie sans la moindre restriction. Cependant, vous ne pourrez pas utiliser votre réserve dans n’importe quel cadre.

Récupérer l’eau de pluie : les usages autorisés

Après avoir récupéré l’eau de pluie, vous ne pourrez en faire usage que pour des motifs bien précis. En effet, l’utilisation doit être strictement pour des besoins personnels. Ainsi, vous pourrez utiliser l’eau de pluie récupérée pour laver les sols ou remplir la chasse d’eau des w.-c. Si vous avez installé un dispositif de traitement adapté, il est aussi possible d’utiliser l’eau pour laver du linge.

La réserve d’eau de pluie est également utilisable pour le nettoyage de votre voiture ou l’arrosage du jardin. Pour s’assurer que votre système de collecte d’eau est en règle, un contrôle technique peut être fait par un agent du réseau d’eau potable de votre collectivité. Si votre installation est anormale, son retrait peut être demandé par le maire.

Pour résumé :

  1. La récupération de l’eau de pluie est autorisée en France sous certaines conditions strictes.
  2. Les règles incluent l’utilisation personnelle de l’eau de pluie, un stockage adéquat dans une cuve propre, et l’affichage d’une plaque signalétique « eau non potable ».
  3. Les usages autorisés incluent le lavage des sols, le remplissage de la chasse d’eau, le lavage du linge, le nettoyage de la voiture et l’arrosage du jardin, mais pas pour la consommation humaine directe.

Importants :

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31481
Démarche : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/recuperation-eau-pluie

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