Taxe locale, l’impôt foncier est payé par les propriétaires de biens immobiliers. Si cela peut représenter un poids dans le budget des ménages, il est possible de bénéficier d’une exonération de taxe foncière. Explications.
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Définition de la taxe foncière
La taxe foncière est un impôt local payé chaque année par les propriétaires de biens immobiliers, mais aussi de terrains ou encore de bateaux ancrés.
Cette taxe est payée au service des impôts une fois par an. Il est possible de mensualiser le paiement de votre taxe foncière. Elle est revalorisée chaque année. Aussi, vous recevez un avis de taxe foncière en fin d’été afin de connaître son nouveau montant. Pour un paiement mensualisé sur 10 mois, de janvier à octobre, une régularisation est effectuée en novembre et en décembre.
Elle se distingue de la taxe d’habitation qui était uniquement payée par les occupants des logements.
Comment est calculée la taxe foncière ?
Le montant de la taxe foncière est très variable d’un bien à l’autre et selon la ville dans laquelle se situe votre bien.
Les services fiscaux prennent en compte la valeur locative cadastrale de votre bien. Elle correspond au montant des loyers que vous pourriez appliquer si vous mettiez votre logement en location. Une fois cette base déterminée, l’administration fiscale applique un taux d’imposition librement fixé par chaque commune, ce qui explique les différences partout en France.
Peut-on espérer une exonération de taxe foncière ?
Oui, il existe en France des cas d’exonération de taxe foncière. Cette exonération, selon votre profil, peut être partielle ou totale, temporaire ou permanente.
L’exonération temporaire
Il est possible de bénéficier d’une exonération partielle de taxe foncière dans les cas suivants :
- achat d’un logement neuf ;
- construction ;
- reconstruction ;
- addition.
Cette exonération temporaire de la taxe foncière s’applique durant 2 ans.
L’exonération permanente de la taxe foncière
En France, certaines personnes ont la possibilité de ne plus payer de taxe foncière. Si vous bénéficiez de l’ASPA (allocation de solidarité pour les personnes âgées), de l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité) ou de l’AAH (allocation adultes handicapés), vous pouvez être exonéré. Il en va de même pour toutes les personnes de plus de 75 ans.
Attention, cette exonération est soumise à condition de ressources. Une exonération n’est possible que si vous présentez des revenus inférieurs aux plafonds.
Les plafonds de ressources en 2023 sont de :
- 11 885 € pour une personne seule ;
- 18 233 € pour un couple ;
- 3 174 € par part supplémentaire.
Les critères d’éligibilité varient selon les situations et les régions, mais ils prennent généralement en compte l’âge, le niveau de handicap, les revenus, et le statut d’occupation du logement. Il est conseillé de se renseigner auprès des services fiscaux locaux pour connaître les modalités précises d’exonération.
L’exonération partielle
Vous ne pouvez pas bénéficier de l’exonération totale en raison de revenus supérieurs aux plafonds ? Si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 27 947 € en 2022 (39 617 € si vous êtes en couple), faites une réclamation à l’administration fiscale. Le montant de votre taxe foncière sera plafonné à 50 % de vos revenus.
Bon à savoir : si vous avez entre 65 et 75 ans et présentez un revenu inférieur aux plafonds, un dégrèvement de 100 € est accordé automatiquement.
Hari est une rédactrice spécialisée dans le domaine du jardinage, passionnée par les plantes et leur entretien. Grâce à ses connaissances approfondies, elle offre des conseils précieux et des astuces pratiques pour créer et maintenir de magnifiques jardins florissants.