Les dispositions du plan local d’urbanisme ainsi que les réglementations territoriales peuvent varier d’un pays à un autre. Dans le cadre de la construction d’un abri de jardin, il faudra donc déterminer la nécessité ou non d’une autorisation préalable.
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Une autorisation de construire est-elle nécessaire ?
Un abri de jardin est une extension de maison dont la taille est à la discrétion des propriétaires et dans les limites du plan local d’urbanisme. Ainsi, comme toute autre construction, son implantation modifiera la structure de l’aménagement du sol et peut impacter les zones et les propriétés protégées à proximité. Pour toutes ces raisons et aussi pour la préservation de l’environnement, vous devrez obtenir une autorisation préalable avant les travaux de construction d’un abri de jardin.
Notez qu’il est toutefois possible, sous certaines conditions, d’être dispensé de cette obligation. Cela réduit cependant vos options de construction en termes de taille et d’architecture.
Les conditions à respecter pour des travaux sans autorisation
Il est possible de construire un abri de jardin sans autorisation ! Il faudra simplement composer avec certaines restrictions.
La surface au sol
La première exigence concerne la surface au sol de l’abri de jardin qui ne doit pas excéder 5 m², vous devez cependant respecter les règles du PLU ou du document d’urbanisme qui en tient lieu. Avec cette taille au plancher, l’extension sert essentiellement de rangement. Si vous prévoyez d’aménager un espace de vie, il vous faudra un plus grand abri. Entre 5 m² et 20 m², vous êtes tenu de faire une déclaration préalable de travaux auprès de la municipalité ou de l’autorité communale la plus proche. Pour un abri d’une surface au plancher de plus de 20 m², il faudra obtenir un permis de construire.
Particularité des zones protégées
Il est essentiel de savoir si votre terrain se situe sur une zone protégée. Si ce n’est pas le cas et que l’abri de jardin est prévu sur une surface de 5 m² au plus, vous pourrez à coup sûr construire librement votre extension. Sinon la règle est la suivante :
- Jusqu’à 20m² : Vous devez faire une déclaration préalable de travaux.
- Plus de 20 m² : Vous devez faire une demande de permis de construire.
Résumé :
- Autorisation nécessaire : La construction d’un abri de jardin peut nécessiter une autorisation préalable selon sa taille et les règles locales.
- Taille et formalités : Moins de 5 m² généralement sans autorisation, entre 5 et 20 m² déclaration préalable, plus de 20 m² permis de construire.
- Zones protégées : Dépend de la taille
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F662
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