La réparation ou le remplacement de serrure fait partie des incidents les plus courants en location immobilière. Lorsque ce problème survient, beaucoup se demandent qui entre le locataire et le propriétaire doit prendre en charge les frais des travaux. Il faut savoir que l’entretien de la serrure ou d’une porte claquée relève de la responsabilité du locataire tandis que le changement d’une serrure vétuste est à la responsabilité du propriétaire. Cet article vous donne plus d’informations sur les responsabilités dans les problèmes de serrure en location immobilière.
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Les cas où les problèmes de serrure sont à la charge du propriétaire
Si le problème de serrure est causé par une installation trop ancienne, une construction en mauvais état ou une serrure bloquée, alors c’est le propriétaire qui doit se charger des réparations. Celui-ci doit en effet mettre à la disposition des locataires un logement en bon état. En ce sens, la porte d’entrée figure parmi les éléments qui doivent demeurer fonctionnels dans le cadre de la location immobilière. Voici les problèmes de serrure pris en charge par le propriétaire.
La serrure vétuste
Si la serrure est vétuste ou bloquée par un mouvement du bâti général, alors le locataire peut avertir le propriétaire. Celui-ci devra alors se charger de la réparation ou encore du remplacement de la serrure.
Afin d’attester de la vétusté ou de la défaillance de la serrure qui n’est pas causée par une négligence du locataire, il est conseillé de faire une vérification des serrures au moment de faire un état des lieux. Ce sera l’occasion de noter tout blocage de serrurerie.
Le mouvement du bâti de porte
Quand il y a un jeu au niveau du dormant d’une porte, la sécurité des locataires devient menacée. Dans ce cas, le problème de serrure doit être géré par le propriétaire. Étant donné que ce n’est pas une simple intervention rapide sur la serrure, il est important que ce dernier convienne d’une date avec le locataire pour la réalisation des travaux. Ceux-ci peuvent consister à refaire la maçonnerie scellant l’ouverture ou changer le dormant.
Serrure bloquée
Si une serrure vétuste est bloquée, alors sa réparation est à la charge du propriétaire. Dès lors, avant de contacter un artisan, le locataire doit informer le bailleur du problème. Par la suite, il faudra faire appel à un serrurier qui va attester de l’état de la serrurerie et de la nécessité de procéder à un changement.
Quand le locataire doit-il assumer des soucis avec ses serrures ?
Voici les cas dans lesquels le locataire doit se charger des problèmes de serrure.
Le vol ou la perte de clefs
Si le locataire a perdu ses clefs et que le propriétaire ou un tiers ne peut pas lui fournir un double, alors celui-ci devra se charger de l’ouverture de la porte et du changement éventuel de la serrure. Il est essentiel de jeter un œil au contrat d’assurance habitation étant donné que certains assurent le remboursement de la serrure en cas de perte ou de vol.
Si le locataire perd une clef, mais qu’il est en mesure d’ouvrir la porte, notez qu’une liste de réparations locatives précise que le remplacement des clefs perdues ou volées est une charge qui revient au locataire.
Clef cassée dans la serrure
Si la clef de la porte est cassée dans la serrure, alors c’est au locataire de s’occuper des réparations, sauf s’il parvient à prouver que la serrure était vétuste. Dans ce cas, il est essentiel d’avertir le propriétaire. Si le locataire déclare à maintes reprises que la serrure est vétuste et risque de casser, il ne sera pas difficile de prouver que le problème est lié à la vétusté.
De même, si le problème de serrure survient sans prévenir, alors le locataire peut faire porter la responsabilité au propriétaire si la vétusté de la serrure a été prouvée.
Que faire si le propriétaire refuse d’assumer sa part ?
Contrairement aux autres parties d’une habitation, la réparation ou le remplacement d’une serrure ne figure pas dans les charges locatives. Dans certains cas de figure, le problème de serrure est à la charge du propriétaire. Il arrive tout de même que ce dernier refuse d’assumer ses responsabilités. Face à cela, le locataire peut saisir le greffe du tribunal judiciaire ou de proximité afin que le propriétaire soit contraint de s’exécuter.
Le locataire peut aussi se rendre à la commission départementale de conciliation. Celle-ci a pour rôle de résoudre les litiges entre les propriétaires et les locataires à l’amiable, sans possibilité de contraindre l’une des parties.
Les assurances peuvent-elles parfois rembourser les actes de serrurerie ?
Il existe de nombreuses garanties permettant la prise en charge en cas de problème de serrure par l’assurance. Ceux qui ont souscrit une garantie de dépannage d’urgence à domicile peuvent profiter d’une prise en charge en cas de perte, de vol de clef ou encore de clef cassée.
En outre, la garantie vol de l’assurance multirisque habitation prend en charge le problème de serrure seulement s’il y a eu une entrée par effraction. Un peu dans la même optique, il est possible de trouver dans des contrats d’assurance une garantie perte et vol de clefs. Celle-ci intervient quand les clefs ont été perdues ou volées.
Le locataire doit prévenir dans les plus brefs délais le propriétaire, mais aussi sa compagnie d’assurances. Celle-ci pourra alors se charger des frais qui sont liés à la réparation. Mais, si le contrat multirisque habitation ne présente pas de clauses pour les vols ou les effractions, le propriétaire peut faire jouer sa propre assurance.
Enfin, il y a des limites à la prise en charge des problèmes de serrure par les assurances. En réalité, l’intervention d’un serrurier peut coûter très cher surtout quand c’est pour une urgence ou bien un week-end. Aussi, certains assureurs n’assurent pas la prise en charge de certaines pièces de serrurerie trop chères.
Le locataire et le propriétaire ont tous deux une part de responsabilité dans les problèmes de serrurerie. Ainsi, quel que soit votre profil, vous connaissez désormais quelles sont les situations à votre charge. Dans tous les cas, l’entretien est souvent le meilleur moyen pour réduire les problèmes de serrure.
