Le bureau de contrôle technique Ancopro

Le bureau de contrôle technique Ancopro

Une construction d’immeuble est toujours assortie de risques techniques. Pour assister les architectes dans leur travail, le bureau de contrôle est primordial pour leur sécurité.

Par définition, la mission bureau de contrôle consiste à prévenir les risques techniques liés à une réalisation d’ouvrages. Dans cette rubrique, nous allons voir le rôle du bureau de contrôle pendant un chantier de construction.

La portée de la mission d’un bureau de contrôle

L’exigence d’un bureau de contrôle dans une construction est appuyée par l’article R111-39 du code de la construction et de l’habitation. Cet article stipule que cette mission de contrôle technique se porte sur la solidité des ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos et de couvert et des éléments d’équipement qui font indissociablement corps avec ces ouvrages, ainsi que sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions.

Qu’est-ce qu’un bureau de contrôle?

Le bureau de contrôle est avant tout une entreprise privée. Il a pour mission de prévenir les risques techniques relatifs à la réalisation d’ouvrages dans un BTP. Son principal rôle est l’assistance du maître d’ouvrage, les constructeurs, les maîtres d’œuvre ainsi que les particuliers.

Le bureau de contrôle aide ces personnels en réalisant un diagnostic technique pour un certain projet de construction. Cette assistance et vérification concerne la période de conception, la période de travaux et la finition des travaux. Tout cela est assuré par un contrôleur technique.

mission d’un bureau de contrôle

Les bâtiments nécessitant un bureau de contrôle

Certains bâtiments sont assujettis au contrôle d’un bureau de contrôle. Cette obligation est exigée par la loi Spinetta. Ces bâtiments dont la présence d’un bureau de contrôle est obligatoire sont :

  • Les bâtiments à usages industriels,
  • Les ERP ou les établissements recevant du public : l’assistance d’un bureau de contrôle est obligatoire pour les bâtiments recevant plus de 300 personnes.
  • Les éoliennes ayant une hauteur supérieure ou égale à 12 mètres,
  • Les ouvrages placés dans les zones sismiques : cela se situe dans les zones ayant un indice de 4 à 5 ; les immeubles se situant à 8 mètres du sol concerné par les zones sismiques.
  • Les ouvrages ayant une configuration spécifique,
  • Les ouvrages ayant plus de 28 mètres de hauteur, dont le niveau d’accès, aux engins de secours sont impossibles.

À part ces listes, l’assistance d’un bureau de contrôle n’est pas requise. Mais dans la pratique, certaines assurances obligent l’intervention de ces types d’entreprises.

Rôle du bureau de contrôle technique

Le rôle du bureau de contrôle technique est assuré par un contrôleur technique ayant une spécialisation dans le domaine du BTP. Il put intervenir durant toute la phase de construction, et cela, même après que l’ouvrage a été réalisé. Il peut donner son opinion sur :

  • La conception: après avoir étudié les plans architectes ou les documents de conception, il rédige le RICT (rapport initial de contrôle technique).
  • La vérification: cette vérification se base sur la maîtrise des risques liés à la construction.
  • La vérification finale: il établit le rapport final de RICT.
  • Après avoir étudié sur ces avis, le contrôleur technique a pour mission d’étudier sur :
  • La qualité sonore: il fait partie de la mission pH. Il a pour devoir d’assurer l’isolation acoustique. Dans cette partie de la mission, il établit une note sur les nuisances sonores que peut provoquer le bâtiment durant la phase de construction envers le voisinage.

bureau de contrôle en France

  • La sismicité: le contrôleur technique assure le respect de certaines normes pour les constructions parasismiques.
  • Les accessibilités aux personnes handicapées: c’est la mission HAND. Cela consiste à vérifier les accès aux personnes handicapées. Il assure que l’ouvrage ainsi fait ait la possibilité d’accueillir les personnes dans une situation de handicap.
  • La performance énergétique: c’est la mission TH, cette tâche assure la vérification de l’isolation thermique.
  • La sécurité incendie et la sécurité des personnes: c’est la mission S. Le contrôleur technique vérifie les aménagements et les éléments dans le bâtiment.
  • La solidité de l’ouvrage : ou la mission L. Elle consiste à vérifier le contrôle de la fondation, de la structure des œuvres.

Le bureau de contrôle en France

Actuellement, le bureau de contrôle est assuré par 06 leaders en France. Ce sont :

  • Apave,
  • Socotec,
  • Dekra,
  • Qualiconsult,
  • SGS,
  • Bureau Veritas

Mais il existe aussi des PME (Petites et moyennes Entreprises) qui ont eu une autorisation de pourvoir au poste de contrôleur technique au sein d’un bureau de contrôle. Elles ont reçu l’autorisation et l’accréditation pour mener cette mission.

Pour bénéficier de ce poste, un master en génie civil est requis. Par conséquent, des connaissances techniques minimums sont exigées dans ce travail.

Un agrément ministériel est obligatoire pour exercer cette mission, un agrément délivré par le ministre de la construction. Cet agrément est reçu après un avis favorable de la commission d’agrément des contrôleurs techniques.