Dans le cadre d’une location, personne n’échappe aux problèmes de plomberie comme une fuite de chasse d’eau. Cependant, qui paie quelle somme et dans quel contexte ? Nous vous en dirons plus dans ses quelques lignes.
Contenus de la page
La répartition des travaux de plomberie entre le locataire et le propriétaire ?
De manière générale, les travaux de plomberie peuvent se départager entre le locataire et le propriétaire selon quelques conditions. Si la rénovation englobe les petites réparations anodines et l’entretien des équipements, le coût de réparation revient au locataire. Si par mégarde, les équipements de plomberies sont défaillants à cause de la négligence de ce dernier, les frais de réparations sont bien sûr à sa charge.
En ce qui concerne le propriétaire, les frais de réparation sont à sa charge si les équipements sont trop anciens. Dans le cas où la détérioration n’est pas mentionnée dans le contrat et a été découverte lors de l’emménagement du locataire, les frais de réparations sont à la charge du propriétaire. Il en est de même pour les problèmes liés à une mauvaise construction. En somme, les frais sont à la charge du locataire lorsqu’il s’agit de simples travaux d’entretien ou négligence. Ils sont imputés au propriétaire pour les équipements vétustes et malhonnêtetés.
Quels sont les différents types de réparation à la charge du locataire ?
Voici une liste non exhaustive de diverses réparations à la charge du propriétaire :
- Nettoyage des conduits d’aération ;
- Nettoyage de la chaudière et du système de tuyauterie ;
- Vidange des fosses septiques ;
- Entretien de la tuyauterie ;
- Renouvellement des joints de raccordements ;
- Entretien annuel de la chaudière ;
- Changement du système de tuyauterie de la salle d’eau ;
- Fuite d’eau ;
- Dégorgement des canalisations ;
- Entretien des toilettes : renouvellement du flotteur, joint de la chasse d’eau ;
Quels sont les différents types de réparation à la charge du propriétaire?
Le bailleur propriétaire doit s’acquitter des frais de réparation en cas de vieux équipements qui peuvent porter atteinte à la sécurité du locataire. Voici la liste des frais de travaux de réparations obligatoires du propriétaire :
- Renouvellement des anciens robinets et mitigeur ;
- Réparation des anciennes canalisations et des tuyaux ;
- Renouvellement de canalisations extérieures vétustes ;
- Installation de nouveaux équipements sanitaires, tel que la chasse d’eau ;
- Installation d’un nouveau corps de chauffe ;
Que faire en cas de litige entre le propriétaire et le locataire?
En cas de litige, la solution la plus rapide et la moins chère reste la voie à l’amiable. Pour ce faire, vous pouvez demander une mise en demeure auprès de la partie adverse. Afin de vous protéger, n’oubliez pas d’énoncer les droits en tant que propriétaire ou locataire. Dans le cas où la partie adverse reste sourde à votre requête au bout de 8 jours, vous pouvez faire appel à la conciliation. Cette forme de règle à l’amiable vous permet à vous et l’autre personne de ne pas avoir recours au tribunal. Pour cela, vous pouvez vous adresser à la Commission Départementale de Conciliation pour obtenir un avis consultatif.
Si la voie amiable ne convient pas à la situation ou n’a pas de retour positif, essayez la voie judiciaire. Commencez par l’assignation à comparaître. Cette étape permet à la partie adverse de savoir que vous avez engagé un procès à son encontre et qu’il doit comparaître au tribunal. À ce moment, l’huissier de justice lui fait parvenir cette assignation. Le procès aura alors lieu 3 mois après l’assignation.
Pour accélérer la démarche, vous pouvez adresser votre plainte auprès du greffe du tribunal en mentionnant l’objet de divergence. Vous et la partie adverse serez convoqués au greffe du tribunal. Par ailleurs, le tribunal peut octroyer une ordonnance en référé dans le cas où il y a préjudice important. Cette ordonnance donne un délai d’appel de 15 jours. Vous pouvez obtenir une injonction de faire auprès du greffe du tribunal pour travaux négligés.
Les travaux de réparation liés à la plomberie sont à la charge du locataire et du propriétaire sous certaines conditions. En cas de désaccord, il existe toujours des solutions pour désamorcer le litige, notamment la voie amiable. Si la solution à l’amiable ne convient pas, la voie judiciaire est une option à ne pas négliger. Lisez également notre article sur les honoraires à la charge du locataire.
