Tout comme les biens mobiliers et les différentes sommes d’argent du défunt, l’héritage immobilier fait aussi l’objet de taxes et d’impôts que l’on doit à l’État. En effet, la succession immobilière est aussi comprise dans l’actif successoral lorsque le propriétaire décède. Cette partie de l’héritage est donc également soumise au droit de succession, et donc à l’imposition. Tous les détails dans l’article.
Contenus de la page
Quelles sont les taxes et les impôts sur l’héritage immobilier ?
Le montant de l’impôt à payer sur un héritage dépend d’un certain nombre de facteurs, notamment la relation entre le défunt et l’héritier et la valeur du bien hérité. En général, l’État français impose un taux d’imposition relativement élevé sur les héritages.
Décompter l’abattement fiscal avant tout
L’abattement fiscal désigne un rabais sur la somme à payer par l’Etat lors de la succession. C’est-à-dire que le droit successoral sur le bien immobilier est taxé qu’après l’abattement. Ce dernier dépend de la position et du lien parental qui lie l’héritier au défunt :
- S’il s’agit de l’enfant du défunt : l’abattement est égal à 100 000 €.
- S’il s’agit du conjoint du défunt : il n’y a pas d’abattement. Tout conjoint est exonéré de droit d’héritage.
- S’il s’agit des petits-enfants du défunt : abattement égal à 1594 €.
Concernant la valeur marchande du bien immobilier, il faut savoir qu’elle est prise en compte uniquement lors du décès du parent. La résidence principale du défunt constitue un abattement égal à 20% de sa valeur.
Effectuer un inventaire des biens et des dettes
Comment déterminer la somme liée au droit de succession ? Il faut avant tout effectuer un inventaire des biens du défunt. Pour cela, il faudra faire appel à un notaire qui garde l’argent de la succession jusqu’à qu’il puisse tout compter et décompter à leur place ce que les héritiers doivent à l’État (il procède aussi à la distribution comme prévu dans le testament ou selon les dispositions légales).
Une fois le montant total des biens connus de tous, il faut ensuite compter la somme des charges et dettes que le défunt possédait éventuellement avant son décès.
Après cette étape souvent houleuse, c’est à ce moment-là qu’il faudra compter ce que les héritiers doivent comme impôts et taxes à l’État.
Le pourcentage que prend l’Etat sur l’héritage immobilier
Une fois le calcul effectué à la suite de l’abattement et du droit successoral, place à l’impôt sur l’héritage immobilier. Cet impôt est bien entendu relié à la taille de la succession.
- Lorsque l’héritage est inférieur à 8072 €, les héritiers direct n’ont que 5% d’impôt à payer sur l’actif.
- Le taux que prend l’Etat passe à 10% lorsque l’héritage se trouve entre 8 072 € et 12 109 €.
- Le pourcentage augmente à 20% jusqu’à 552 324 euros.
- Un héritage entre 552 325 et 902 838 € est imposé à 30%.
- Ensuite, 40% d’imposition jusqu’à 1 805 677 €.
- Enfin, les frais de l’État passent à 45% si la succession dépasse les 1 805 677 €.
Pour résumer, il s’agit d’un barème dégressif ; plus le montant de la succession immobilière est élevé, plus les impôts sur le droit de succession augmentent.
Un pourcentage d’imposition différent selon le lien de parenté
Le taux d’imposition augmente aussi au fur et à mesure de l’éloignement du lien de parenté qui unit le bénéficiaire et le défunt :
- Pour des frères et sœurs : l’État prend environ 35% sur l’héritage immobilier pour une somme inférieur à 24 430 € et 45% pour une somme supérieure.
- Pour des parents jusqu’au 4è degré (neveux, nièces) : ils sont imposés à 55%.
- Au-delà du 4ème degré et pour les héritiers non parents : l’État impose à 60 %.
À noter toutefois que l’impôt sur la succession immobilière est réduit selon le nombre de bénéficiaires concernés par l’héritage, ainsi que pour un héritier frappé d’handicap à cause de la guerre.
