Un propriétaire bailleur a l’obligation de louer son bien en bon état. Pour cela, il doit faire toutes les réparations nécessaires pendant toute la durée du bail. En cas de sinistre dû à un défaut d’entretien ou à une erreur dans la construction, sa responsabilité civile peut être mise en cause. En tant que propriétaire, il peut être aussi tenu pour responsable des troubles pour jouissance suite à des dommages matériels occasionnés par un locataire. Si vous êtes dans ce cas, il est important pour vous de souscrire une assurance qui couvrira votre responsabilité civile en cas de sinistre. L’assurance habitation protège aussi votre propriété et vos biens des incidents imprévus qui peuvent survenir à tout moment. Outre cette garantie, vous pouvez également souscrire des assurances complémentaires pour vous protéger de nombreux dommages qui peuvent survenir pendant le bail.
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Les assurances pour le logement que vous louez en tant que bailleur
La garantie responsabilité civile seule est obligatoire pour un bien en copropriété qui est mis en location. Outre l’assurance habitation, nous vous recommandons de souscrire d’autres garanties supplémentaires. Elles vous protégeront de nombreux aléas qui peuvent survenir pendant la durée du bail. Voici les garanties les plus recommandées pour un propriétaire.
La garantie loyers impayés (GLI)
Le loyer impayé est une situation que redoutent tous les bailleurs. Pour assurer votre revenu locatif, la garantie loyers impayés est une option que vous devez envisager. Avant de vous lancer, soyez certain de tout savoir sur les assurances loyers impayés en contactant un assureur de renom.
Cette garantie permet de vous protéger contre les retards de paiement de loyer ou les défauts de paiement. Dans les faits, en cas de non-paiement de la part de votre locataire, votre compagnie d’assurance vous versera le loyer et les charges. Elle se retourne ensuite contre le locataire pour se faire rembourser. Généralement, elle inclut aussi l’expulsion du locataire défaillant.
La garantie responsabilité civile
Si vous mettez votre logement en location, vous devez souscrire une assurance habitation. Elle est obligatoire pour le locataire, et facultative pour le bailleur. Cependant, elle constitue une garantie complémentaire à celle du locataire en cas de sinistre. Vous pouvez vous contenter de la garantie responsabilité civile seule. Néanmoins, un contrat complet vous sera d’une grande utilité et vous protégera des nombreux risques liés au logement (entretien, réfection, rénovation, préjudices liés à la location, etc.).
L’assurance propriétaire non-occupant (PNO)
Nul n’est à l’abri du sinistre. Cette garantie est fortement recommandée pour tout bailleur qui met son logement en location. Elle constitue une protection supplémentaire pour votre bien et tout ce qu’il contient. Cette assurance est valable même si le logement est vacant ou occupé à titre gratuit. L’assurance propriétaire non-occupant est équivalente à l’assurance multirisque habitation. Elle vous couvre dans de nombreuses situations : important sinistre dans le logement, le locataire n’est pas assuré, présomption de responsabilité du locataire, etc.
Vos démarches en cas de sinistre
En cas de sinistre, vous devez faire une déclaration à votre assurance par lettre recommandée avec accusé de réception. La déclaration doit être faite dans un délai de 2 jours ouvrés en cas de vol et 5 jours pour les autres types de sinistres. Pour une catastrophe naturelle, le délai est de 10 jours à partir de la date de publication au journal officiel.
Un retard ou une erreur dans la déclaration de sinistre peut impacter le processus d’indemnisation ou même votre contrat d’assurance. Nous vous conseillons d’être le plus précis possible afin d’éviter les retards d’indemnisation. Votre déclaration de sinistre doit contenir les informations suivantes :
- votre nom et adresse,
- le numéro de votre police d’assurance,
- la description détaillée du sinistre (nature, lieu, heure, etc.),
- la description des dommages corporels,
- l’estimation de la valeur des biens détruits, endommagés ou volés.
Précisez également les éventuels dommages causés aux tiers ainsi que les contacts des victimes. En vue de faciliter et d’accélérer la procédure d’indemnisation, nous vous recommandons d’ajouter les informations complémentaires à votre déclaration. Il s’agit principalement des documents suivants :
- photographies du sinistre (bris de glace, fissures dans les murs, dégâts des eaux, etc.),
- témoignages de vos voisins ou des tiers,
- copie du dépôt de plainte au commissariat en cas de vol, intrusion, vandalisme ou cambriolage,
- factures d’achat des biens perdus.
Une fois la déclaration faite, la compagnie d’assurance vous dira si votre requête est prise en compte par les garanties de votre contrat. Auquel cas, vous serez indemnisé dans les 3 mois qui suivent votre déclaration.
En cas de vol, vous devez déposer une plainte au commissariat de police en plus de la déclaration à l’assurance. Vous devez aussi faire une opposition auprès de votre banque pour les vols de chéquiers, cartes de crédit ou de titres.
Quelles garanties en cas de litige avec votre locataire ?
En tant que propriétaire, vous devez savoir que plusieurs litiges peuvent se présenter avec votre locataire : les loyers impayés, des dégradations sur le bâtiment, sous-location du logement, etc.
Bien que le propriétaire n’en soit pas obligé légalement, il peut bénéficier d’une assurance propriétaire non-occupant. Par ailleurs, le locataire est contraint par la loi de 1989 d’être couvert au moins par la responsabilité civile ou les risques locatifs.
Ainsi, en cas de litige locatif, les deux parties bénéficient d’une garantie d’assurance habitation et protection juridique. C’est une protection apportée par leur contrat respectif et qui est généralement intégrée dans le contrat d’assurance.
La protection juridique permet aux deux parties (locataire et bailleur) de bénéficier de garanties d’assurance. Vous bénéficiez aussi d’une prise en charge des frais de procédures au cas où l’affaire est portée devant la justice.
Cette garantie vous donne accès à une équipe juridique composée d’experts. Ceux-ci ont pour mission de vous prodiguer des conseils et de vous informer sur vos droits et les démarches à effectuer. Vous disposez aussi d’un médiateur dont la tâche est de trouver une solution à l’amiable. La garantie protection juridique prend aussi en charge les frais de procédure : frais de procès, honoraires d’avocat, frais connexes. Cette garantie est également valable dans le cadre d’un contrat multirisque habitation. Elle couvre aussi les éventuels problèmes avec les voisins.
Comment trouver la police d’assurance la plus intéressante ?
Il existe de nombreuses compagnies d’assurance qui proposent des offres toutes aussi variées. Dans cette diversité, il peut être difficile de trouver la police d’assurance la plus intéressante. La meilleure manière de trouver la police d’assurance adéquate, c’est de commencer par déterminer vos besoins. Pour ce faire, vous devez répondre aux questions suivantes :
- quel est le bien que vous voulez assurer ?
- quelle est sa valeur ?
- quel est le niveau de couverture ?
- quel est le prix de la police ?
D’autres questions peuvent être prises en compte pour plus de précision. En effet, plus votre besoin est précis, plus vous avez de chance de trouver la police qui vous convient le mieux. Cela vous permet de payer le service adéquat sans avoir à supporter de coûts superflus.
Une fois votre besoin déterminé, nous vous conseillons de vous servir d’un comparateur en ligne. Cet outil vous permet de trouver l’offre qui s’adapte plus le plus possible à votre besoin. Vous pourrez tenir compte de plusieurs critères pour affiner votre recherche et trouver la police d’assurance la plus adéquate.
Facile à utiliser, le comparateur tiendra compte de votre historique pour sélectionner les offres qui vous conviendront. Il les classe aussi par ordre décroissant en allant de la plus chère à la moins onéreuse. Le comparateur d’assurance vous fait gagner du temps et de l’énergie en vous évitant de démarcher les assureurs individuellement. Vous n’avez qu’un seul formulaire à remplir pour avoir les offres des différentes compagnies.
L’assurance habitation est obligatoire seulement pour les logements en copropriété mis en location. En tant que propriétaire, vous avez l’obligation de remettre des locaux propres et sécurisés à votre locataire. C’est pour cela que nous vous conseillons de souscrire a minima une garantie responsabilité civile. Cela vous met à l’abri des éventuels sinistres qui pourraient survenir pendant la durée du bail.
Il est également conseillé de souscrire d’autres garanties complémentaires qui vous seraient d’une grande utilité en tant que bailleur. C’est le cas par exemple de la garantie loyers impayés qui vous dédommagera en cas de défaillance de votre locataire. Pour vous protéger efficacement à prix raisonnable, il est important de trouver la bonne police d’assurance. Un comparateur en ligne est l’outil idéal pour trouver cette assurance.
