Ça y est, vous l’avez enfin, ce prêt immobilier ! Votre projet d’achat de maison est enfin sur la bonne voie. Vous venez de signer l’accord avec la banque pour vous accorder le crédit. Mais une question substantielle doit se poser : quand obtiendrez-vous la somme empruntée à la banque ? Sans cet argent, vous ne pouvez pas continuer votre projet. Quel est donc le délai maximum pour un déblocage de prêt immobilier ? Toutes nos réponses.
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Déposition de la demande de prêt immobilier
Avant d’acquérir les fonds de la banque, il faut bien évidemment déposer au préalable une demande de prêt. Cette demande d’emprunt est primordiale lorsque l’on a l’objectif d’acheter un bien immobilier, ancien ou neuf. Peu de monde achète directement leur biens avec leurs propres fonds, la plupart demande des crédits à la banque.
Néanmoins, pour que la banque accepte de vous transférer cet argent, il faudra remplir quelques critères :
- Présenter un bon dossier financier, montrer que vous gagnez plutôt bien votre vie. Si vous êtes auto-entrepreneur, il faudra le prouver par vos bilans et votre chiffre d’affaires. Si vous êtes salarié en CDI, vous serez plus convaincant que si vous êtes en CDD.
- Vous devez également avoir l’âge et la santé nécessaire à une acceptation de prêt par la banque. Cette dernière peut en effet vous refuser l’emprunt si vous avez un âge trop avancé ou si votre état de santé ne permet pas de rembourser le crédit à long terme. Toutefois, il est important de noter que la loi n’interdit pas, à proprement parler, à une banque d’accorder un crédit à des personnes de plus de 60 ans. Le mieux est de disposer d’une assurance emprunteur pour certifier de votre remboursement.
- Il faut noter aussi que vous devez gagner environ 70 % de plus que la somme à rembourser. Le taux d’endettement idéal doit être à environ 30% de ce que vous gagnez chaque mois.
- Précisez également dans votre demande toutes les informations liées à votre future résidence : le compromis de vente, le prix d’achat du bien que vous comptez acquérir, l’estimation immobilière du bien, s’il s’agit d’une habitation neuve ou ancienne et les éventuels coûts de travaux et de réparations à prévoir.
Si votre dossier pour la demande de prêt est complet, la banque vérifiera vos informations et vous accordera le crédit. Toutefois, vous ne recevrez pas immédiatement les fonds dans votre compte en banque. Mais quand ?
Déblocage du prêt immobilier : combien de temps après l’accord ?
Il faut noter que lorsque la banque vous accorde le crédit immobilier, vous avez le droit de le refuser. Vous avez un délai de 1 mois à compter de l’accord pour l’accepter.
Vous devez aussi respecter le délai de rétractation et de réflexion qui est de 10 jours calendaires. Vous n’avez qu’à partir du 11e jour pour signer et dater votre offre de prêt. Avant ces dates-là, les fonds ne seront pas transmis. Le temps que votre dossier signé et daté soit renvoyé à la banque, il peut se passer aussi quelques jours, et le délai s’allonge petit à petit. Toutefois, depuis la mise en place de la signature électronique, les délais se sont raccourcis et les signatures sont plus sécurisées.
Une moyenne assez élevée
Une fois toutes les étapes respectées, vous attendez les fonds. Selon certaines banques, plus le dossier est complet et rapide, plus vite les fonds seront transférés à l’emprunteur. Cela peut aller à 3 semaines minimum à compter du premier rendez-vous jusqu’au déblocage de fonds chez le notaire. Parce que, oui, les fonds seront avant tout transmis au notaire, et non directement à vous. Ce qui a tendance à allonger légèrement la venue de l’argent.
La moyenne du déblocage des fonds nécessaires à l’achat d’un bien immobilier est de 4 à 5 mois. Si le logement est neuf, cela peut prendre un peu plus de temps (7 mois environ). Même si certaines banques affirment pouvoir débloquer les fonds dans un délai d’1 mois, et expliquent que le délai moyen est de 3 mois, la réalité en est tout autre.
Par ailleurs, certaines banques affirment envoyer les fonds chez le notaire seulement quelques jours après l’envoi de l’accord de votre offre de prêt signée et datée (notamment grâce à la rapidité de l’envoi électronique).
Le notaire n’a plus qu’à renvoyer à son tour les fonds sur le compte bancaire de l’emprunteur. Pour ce deuxième transfert, le temps est généralement assez court.
Faire intervenir un notaire, obligatoire ou facultatif ?
Quand bien même les négociations pour obtenir le prêt bancaire ne se déroulent qu’entre le client et la banque, le notaire doit intervenir une fois que le crédit immobilier a été validé. C’est à lui que revient le rôle du déblocage des fonds. Il réalise une promesse de vente authentique qui justifie ainsi la demande du crédit.
Le notaire peut aussi venir aider l’emprunteur à faire accepter sa demande de prêt à l’établissement bancaire si celui-ci est réticent. Il viendra alors demander un déblocage de fonds en leur persuadant que l’argent arrivera sur un compte séquestre et ne sera pas utilisé autre que pour l’achat du bien immobilier en question.
Le notaire est donc là pour assurer la sécurité des fonds, et ce, jusqu’à que l’acte de vente final soit signé par les deux parties.
Conservation de l’acte notarié pendant 75 ans, conseil du client, authentification de l’acte, contrôle des documents… Le notaire est doté de plusieurs missions essentielles pendant toute la durée de la transaction.
Le délai de déblocage en fonction du type de dossier
Il est évident qu’un dossier complet pour un logement qui ne nécessite pas beaucoup de travaux ou de réparations profondes dispose d’un délai moins court que celui qui demande des travaux compliqués.
De même, la période de l’année peut influer sur le déblocage des fonds. Le temps de l’étude du dossier peut en effet s’avérer plus long entre mai et novembre que durant les mois d’hiver, par exemple, notamment à cause d’une demande croissante de crédits à ces périodes de l’année, du fait qu’ils ont tendance à visiter les biens qu’ils veulent acquérir vers le mois de mars.
