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Qui doit payer les frais d’agence immobilière ?

Lors de l’achat ou d’une vente d’un bien immobilier, la question qui revient le plus souvent concerne les frais d’agence immobilière. Rémunérer l’agent immobilier pour ses prestations d’intermédiaire est une concept compris, mais par qui ? Le vendeur ? L’acheteur ? Est-ce compris dans le prix ?. En effet, aucune réglementation n’a été définie officiellement pour le règlement de ces frais, de même que la modalité de paiement.

Pour répondre à cette question, nous allons décortiquer dans cet article l’ensemble du sujet. Qui doit payer les frais d’agence immobilière ? L’acheteur ou le vendeur ? Quelle solution faut-il adopter ?

Définissons tout d’abord les frais d’agence immobilière

Une procédure de transaction immobilière est toujours soumise aux frais d’agence immobilière. Il s’agit  d’une commission sur le prix de l’immobilier vendu que l’agence immobilière s’accorde.

En général, comme dans le cas des frais de courtier immobilier, cette commission est définie par un pourcentage sur le montant de la vente.. Dans d’autres cas, l’agence impose des frais fixes, quels que soient le montant et la surface du bien immobilier.

Les frais d’agence immobilière sont donc des honoraires pour l’accomplissement d’une vente. La somme sera dédiée à la rémunération de l’agence, à couvrir ses frais et à la prime de l‘agent immobilier qui a conclu la vente.

En contrepartie de ce montant, le professionnel de l’immobilier propose son expertise au vendeur de l‘estimation du bien immobilier à la signature de l’acte authentique de vente.

Étant l’intermédiaire entre acheteur et vendeur, il propose ses services aux deux parties. On peut alors légitimement se demander quelle partie doit payer les frais d’agence immobilière.

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Frais d’agence immobilière : payer par l’acheteur ou le vendeur 

Il n’y a aucune législation qui définit vraiment les frais d’agence immobilière. Chaque agence a le choix sur le taux de commission qu’elle demande, et aucune loi n’est régie sur l’entité qui va payer.

Dans un soucis d’unité, les professionnels de l’immobilier ont établi certains principes sur les frais d’agence immobilière.

Généralement, ces frais sont payés par le vendeur

Vu que c’est le vendeur qui s’offre le service d’une agence immobilière pour mettre en vente son bien immobilier. Il est logique qu’il s’acquitte de la commission d’agence quand le processus de vente est conclu.

Globalement, c’est le cas, les frais d’agence immobilière sont à la charge du vendeur. En pratique, le montant annoncé par les agences immobilières est le prix FAI, c’est-à-dire, le frais d’agence est inclus.

Donc, le prix FAI affiché par l’agence inclut le prix net vendeur et les frais d’agence immobilière. Mais l’inverse est également possible.

Quand l’acheteur prend en charge les frais d’agence

D’un autre côté, il semble cohérent que le vendeur prenne en charge ces frais d’agence. Il fait lui aussi appel à l’agence plus ou moins directement.

Mais il n’y a pas obligation si le mandat immobilier définit la partie qui doit payer les frais d’agence. Donc, il se peut que l’acheteur s’acquitte de la commission d’agence.

Dans ce cas, le prix FAI affiché à l’agence est suivi de la note : « honoraires d’agence à la charge de l’acheteur ».

Pour plus de transparence, l’agence immobilière doit indiquer le prix net vendeur et la commission pour ses honoraires.

Dans les deux cas, les sommes perçues par le vendeur et celle déboursée par l’acheteur restent les mêmes. La différence entre les deux types de transactions immobilières se situe au niveau du frais notaire.

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Le lien avec les frais de notaire

C’est au niveau des frais de notaires qu’il faut choisir le processus de vente à effectuer pour acheter un bien immobilier.

Pour le vendeur, prendre en charge la commission d’agence n’a aucune influence sur le prix net vendeur. Par contre, l’acquéreur a beaucoup à perdre s’il n’est pas en charge des frais d’agence immobilière.

En effet, après l’achat d’immobilier, l’acheteur doit également s’acquitter des frais d’acquisition qui incluent les frais de notaires et les taxes.

Le calcul de ces autres frais est effectué à partir du montant payé par l’acheteur pour acquérir le bien immobilier.

S’il paye le prix net vendeur directement au vendeur et règle la commission d’agence d’une part, les frais du notaire sont minimes. Pourtant en payant le prix FAI à l’agence, le montant du frais de notaire est proportionnel à la somme perçue par le vendeur, donc plus cher.

Conclusion sur le paiement des frais d’agence immobilière

Dans la pratique, c’est le vendeur qui choisit le mode de paiement des frais d’agence immobilière dès le mandat de vente.

Il perçoit le même prix net vendeur, quelle que soit la partie qui paie les frais d’agence immobilière. L’option qui est moins courante dans toutes les transactions immobilières, c’est de partager les frais d’agence entre le vendeur et l’acheteur.