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plaque dorée d'un office notarial

Les questions à poser au notaire lors d’un achat immobilier

Le notaire joue un rôle important lors d’un achat immobilier. C’est à lui que revient la mission de rédiger l’acte authentique de vente selon ce que vous aviez prévu avec le vendeur du bien immobilier. Son rôle est aussi de garder et gérer l’argent de la vente jusqu’à ce que tout le monde ait été payé. En bref, la présence du notaire est essentielle lors de la réalisation d’une transaction immobilière. 

Par ailleurs, il fait aussi office de conseiller pour l’acheteur et pour le vendeur sans pour autant prendre parti, vous pouvez donc lui poser toutes les questions en rapport avec la transaction. Mais lesquelles sont primordiales pour tout comprendre sur un achat immobilier ? Voici 9 questions qui doivent être posées au notaire avant d’acheter ou de vendre une maison. 

1. Par qui le notaire est-il choisi ? 

Il est possible que l’acheteur (aussi appelé acquéreur) et le vendeur prennent le même office notarial pour rédiger l’acte de vente et le signer, dans ce cas, la question ne se pose pas. Toutefois, lorsque chacun des deux choisit un notaire différent pour la transaction immobilière, c’est celui mandaté par l’acheteur à qui revient de rédiger l’acte de vente authentique. 

À noter par ailleurs que prendre un notaire différent pour chacune des deux parties ne coûte pas plus cher car les honoraires sont divisés par deux.

2. Pourquoi le notaire est-il primordial pendant un achat immobilier ? 

Étant homologué par le Ministère de la Justice, le notaire a pour mission de donner un caractère légal et authentique à l’acte de la transaction immobilière. De par son intervention, la vente du bien devient légale et irréfutable, protégeant ainsi les deux parties de la vente en cas de litige. 

Le notaire est aussi là pour servir de conseiller juridique et donner des informations essentielles quant à chacune des démarches effectuées par le vendeur et l’acheteur. 

3. Comment se passe la signature d’un compromis de vente ? 

Aussi appelé “promesse synallagmatique de vente” (mais qui peut être unilatérale dans certains cas), le compromis de vente est le document principal qui certifie de manière juridique que l’accord a bien été conclu entre l’acheteur et le vendeur. Dans le compromis, il est spécifié en détail la description du bien immobilier, l’adresse, le prix, la date à laquelle le bien sera disponible, les conditions de rétractation, etc. 

La signature se déroule entre le vendeur, l’acheteur et le notaire au sein de son office, et c’est au moment de la signature que le premier transfert de fonds est établi. 

4. Que vaut le compromis de vente ? 

Lorsqu’il est signé, le compromis vaut vente lorsque les conditions suspensives sont réalisées. Il désigne un engagement des deux parties de réaliser la transaction immobilière selon les conditions énumérées. Une fois que le délai de rétractation de 10 jours prend fin, la promesse de vente doit être honorée.

5. Combien coûte le compromis de vente devant le notaire ? 

Il faut noter que ce service effectué par l’office notarial a bien évidemment un coût. Et comme il s’agit d’un service non obligatoire, le prix n’est pas fixé par la loi. Les notaires peuvent donc fixer librement leurs prix. Cela tourne donc aux alentours de 300 €

notaire devant des clients pour achat immobilier

6. Peut-on se rétracter après la signature du compromis ? 

Du côté du vendeur, une fois le compromis de vente signé, il ne peut pas se rétracter. En revanche, du côté de l’acheteur, s’il regrette son achat, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 10 jours où il peut renoncer à son engagement. 

Pour se rétracter, l’acheteur doit rédiger un courrier qu’il doit adresser en recommandé (la date d’envoi fait foi). La rétractation est sans frais et peut se faire sans justificatif. 

7. Quel est le délai légal entre le compromis de vente et l’acte définitif ? 

Le délai légal entre les deux actes est stipulé dans le compromis de vente, il est de minimum 30 jours, mais il le plus souvent prolongé jusqu’à 90 jours selon l’accord des parties. La raison est principalement à cause des documents et justificatifs qui doivent être réunis mais aussi des financements de la banque pour le prêt immobilier qui peuvent mettre plus de temps que prévu. 

8. Comment calculer les frais de notaire ? 

Les frais de notaire (qui sont à la charge de l’acheteur) désignent plusieurs éléments à prendre en considération. La plus grosse partie de ces frais est réservée à l’administration fiscale, c’est-à-dire les impôts, taxes, etc. L’office notarial ne reçoit qu’environ 20% des frais. Ces derniers sont d’environ 3% pour un bien neuf et 8% pour un bien ancien. 

9.  Quand payer le notaire ?

Ils ont généralement lieu au moment de la signature de l’acte de vente. Mais en principe, le notaire exige un acompte (environ 10% du prix de la vente) au moment de la promesse de vente. Si l’acheteur se rétracte dans le délai des 10 jours, le notaire devra alors restituer cet acompte réclamé lors de la promesse de vente.