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Tout savoir sur la résiliation d’une assurance habitation suite à un déménagement

Si vous avez prévenu de déménager, il est important de ne pas oublier toutes les modifications d’adresse à prévoir. Pensez à prévenir votre banque, votre mutuelle, les services publics, etc.

Sachez que vous pouvez résilier votre contrat d’assurance habitation suite à un déménagement, que vous soyez locataire, propriétaire ou colocataire.

En effet, votre contrat d’assurance habitation concerne les risques liés à votre logement, alors si vous changez d’adresse, le contrat n’est plus d’actualité et se doit d’être résilié.

D’ailleurs, l’article L113-16 du Code des assurances confirme qu’un déménagement est un vrai motif de résiliation de l’assurance habitation. La date de souscription n’est pas prise en compte, et ce quel que soit le type de contrat d’assurance signé : chambre étudiante, studio, maison, appartement, résidence principale ou secondaire.

Voici la procédure à suivre en cas de déménagement

Si vous allez déménager, la procédure à suivre pour résilier votre assurance habitation a été allégée pour vous faciliter la vie. Voici les étapes à suivre :

  • Souscrire à une assurance habitation pour votre nouveau logement.
  • Adresser une lettre de résiliation à votre ancien assureur pour l’informer de votre changement d’adresse.
  • Ajouter une pièce justificative à votre courrier, par exemple l’état des lieux de sortie à votre ancienne habitation.

Il faut savoir que certaines compagnies d’assurance sollicitent une lettre de résiliation, envoyée en recommandé, pour rompre un contrat d’assurance habitation en cas de déménagement. Elle doit parvenir à l’assureur dans un délai de trois mois maximum après le changement de domicile.

Une fois que l’assureur a reçu votre courrier, la résiliation prendra effet 30 jours après la réception. L’assureur est tenu de rembourser les sommes versées en avance dans le cas où le risque n’est plus court.

Comment conserver l’assurance actuelle ?

En cas de déménagement, un locataire peut contracter une nouvelle assurance habitation et peut conserver son ancien contrat pour son nouveau logement. Voici les étapes à suivre :

  • Prévenez votre assureur de votre déménagement.
  • Sollicitez un transfert de contrat pour le nouveau logement.

Vous avez 15 jours pour contacter votre assureur après votre déménagement. Il est plus judicieux de signaler votre compagnie d’assurance avant d’emménager à votre nouvelle adresse.

Quelques points sur un transfert de contrat d’assurance habitation

Après avoir annoncé votre déménagement à votre assureur, vous pourrez solliciter un transfert de contrat d’assurance habitation à votre nouveau domicile.

Sachez que si votre choix est basé sur la prime d’assurance, elle ne sera pas forcément la même. Elle peut être modifiée selon les caractéristiques de votre nouveau logement. 

Par exemple, elle subira une hausse au cas où :

  • Le logement a plus de mètres carrés que l’ancien.
  • S’il est doté d’extension que l’ancien, balcon, terrasse ou cheminée…
  • Si votre quartier est dans une zone sensible.
  • Si vous partez d’un appartement pour une maison.

Dans ces cas, la prime d’assurance est recalculée selon les nouveaux critères. L’assureur vous avisera des modifications avec une nouvelle attestation d’assurance habitation.

Attention, l’assureur peut refuser votre transfert de contrat. Il faut donc résilier l’ancien et souscrire un nouveau pour le nouveau logement.

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Quels sont les autres motifs de résiliation ?

À part le déménagement, différents cas de figure peuvent être un motif de résiliation d’une assurance habitation. Voici les cas possibles :

À l’échéance annuelle

Sachez que le contrat d’assurance habitation est à reconduction tacite. Alors, chaque année à la date de souscription, l’assuré peut résilier son contrat en respectant les deux mois de préavis et envoyer une lettre de résiliation en recommandé tout en souscrivant à un nouveau contrat.

Avant la date d’échéance du contrat, les assureurs sont tenus d’informer l’assuré de la possibilité de résilier leur contrat avec précision des procédures à suivre.

Si 15 jours avant l’échéance, l’assuré n’a pas reçu un préavis, il peut recourir à la loi Chatel pour la résiliation de son assurance habitation.

Invoquer la loi Hamon après 1 an de la souscription

Avec la loi Hamon, l’assuré peut procéder à une résiliation de l’assurance habitation, après un an de la date de souscription dudit contrat. Cette mesure législative exonère l’assuré des frais, des pénalités, ni de justification auprès des assureurs. 

Les changements de situation

Nombreuses situations peuvent conduire à une résiliation de l’assurance habitation avant l’échéance, autre que le déménagement. D’autres changements de situation peuvent en être la cause, comme :

  • La mise en vente du logement ou du bien

Après la vente du logement, on peut rompre son contrat d’assurance d’habitation par courrier recommandé avec l’acte de vente du notaire comme justificatif. On peut également effectuer un transfert de contrat au nom de l’acheteur.

  • La hausse de la prime d’assurance

À chaque échéance annuelle ou après un sinistre, les assureurs peuvent procéder à une augmentation de la franchise ou de la prime. En informant l’assuré, ce dernier a le droit de résilier son assurance dans un délai de un mois après la réception de l’avis.

  • Une réduction du risque couvert

Si l’assuré procède à un changement de vie en réduisant le risque couvert par son assureur. Il peut demander une révélation de la prime d’assurance selon la diminution du risque. Si l’assureur refuse, il a la possibilité d’abroger son contrat d’assurance.

  • Les changements de situation personnelle

Différents cas de changement dans la vie personnelle de l’assuré peuvent être un motif de résiliation de l’assurance habitation. Ces situations doivent impacter directement sur le risque couvert, on peut citer :

– Le mariage ou le PACS ;

– Le divorce également ;

– L’arrivée d’un enfant, naissance ou adoption ;

– L’arrêt ou le changement de l’activité professionnelle ; 

– Le départ à la retraite.

Trois conseils pour choisir la meilleure assurance habitation

L’assurance habitation peut être résiliée lorsqu’on déménage, en effet, le contrat d’assurance a été rédigé en fonction des critères de votre logement actuel. Il est donc naturel d’y mettre un terme lorsqu’on change de domicile. Une fois le contrat actuel résilié, il faut souscrire à une nouvelle assurance habitation. Mais laquelle faut-il choisir ?

Évaluer ses besoins

Il est important d’évaluer le montant de ses biens personnels : bijoux, meubles, électronique… Ce sont tous les objets que vous possédez à votre domicile. Tous ces éléments doivent être protégés à leur juste valeur. Par exemple, en cas de vol, l’assurance habitation peut vous rembourser.

Déterminer ses garanties

Lorsque vous comparez les assurances habitation, il est primordial de se renseigner sur les garanties incluses dans le contrat d’assurance. Effectivement, toutes les assurances n’offrent pas les mêmes garanties à leur client. Dans la plupart des cas, l’assurance habitation couvre les dégâts liés aux incendies, aux dégâts des eaux et aux vols ou effractions. Dans le contrat, une clause est ajoutée, où toutes les exclusions de garanties sont spécifiées.

Cependant, des extensions de garanties peuvent être ajoutées. En effet, en fonction de vos besoins, l’assurance habitation peut ajouter d’autres garanties à votre contrat, comme la garantie d’instruments de musique ou la garantie piscine.

Utiliser un comparateur d’assurance

Sur internet, de nombreux sites de comparateur d’assurance sont à votre disposition. Les comparateurs d’assurance vous aident à choisir la meilleure assurance habitation au meilleur prix. Pour cela, il dresse la liste de toutes les assurances habitation qui correspondent à votre profil et vos besoins. Effectivement, un locataire et un propriétaire ne bénéficient pas de la même assurance habitation. Cela vaut également pour une personne célibataire et un ménage de 4 personnes.

Maintenant, vous êtes en mesure de comparer et de choisir efficacement votre prochaine assurance habitation.