Respecter les autres est un élément fondamental pour être un bon voisin. Malheureusement, il arrive que les gens ne se conforment pas à cet idéal. Qu’ils fassent du bruit en permanence, qu’ils laissent leurs ordures dehors ou qu’ils soient tout simplement désagréables, il peut être difficile de savoir comment gérer au mieux la situation.
Il existe toutefois quelques solutions et des procédures permettant de régler cette situation inconfortable au quotidien. Découvrez nos meilleurs conseils et solutions pour lutter contre ce problème lié aux voisins irrespectueux.
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Les différents troubles de voisinage les plus reconnus
Les troubles du voisinage, lorsqu’ils portent atteinte à la tranquillité des autres voisins, peuvent être sanctionnés selon le code de la santé publique (art. R1334-31).
Les troubles les plus récurrents répertoriés sont, entre autres, le bruit comme le tapage nocturne ou celui des travaux, le chien agressif, l’espionnage du voisin ou encore les ordures laissées à l’extérieur.
1. Le voisin bruyant
Tout le monde a déjà eu à faire à ce genre de voisin. Il peut s’agir d’un groupe d’adolescents turbulents qui aiment diffuser de la musique tard dans la nuit, de personnes qui organisent des fêtes nocturnes jusqu’au matin ou d’une famille avec de jeunes enfants qui ont tendance à faire beaucoup de bruit pendant la journée. L’article du code de la santé publique parle de cette situation inconfortable pour le voisinage et prévoit des sanctions (hormis pour le bruit des enfants).
2. Le chien agressif
Le chien agressif est un problème qui sévit dans de nombreux quartiers. Le chien peut aboyer de façon excessive, sauter sur les gens ou même mordre. Cela peut être une nuisance pour les voisins, et peut aussi être dangereux.
Il faut savoir que l’aboiement incessant d’un chien peut être puni par la loi contre son propriétaire par l’article R1334-31 du CSP.
3. Le voisin espion ou harceleur
Il arrive que certains subissent un voisin avec un tel comportement. Celui-ci est toujours en train de vous surveiller, d’observer vos moindres mouvements et d’essayer de glaner des informations sur votre vie personnelle. Il peut vous suivre lorsque vous quittez la maison ou fouiller dans votre courrier. Différents recours sont possibles pour lutter contre un voisin qui espionne.
4. Le bruit des travaux du voisin à toute heure
Bruit de perceuses, scie électrique, marteau… des bruits incessants de travaux provenant de l’appartement du dessus ou de la maison voisine à toute heure du jour et de la nuit.
5. Les poubelles jetées sur le sol
Ce problème peut être très embêtant pour l’ensemble du voisinage dans la mesure où nuisibles, odeurs et saletés peuvent s’accumuler dans l’immeuble ou dans le quartier à cause de ce voisin irrespectueux.
Tous ces bruits et comportements irrespectueux s’appellent notamment des bruits domestiques, c’est-à-dire des bruits agressifs ou inutiles engendrés par des comportements violents ou désinvoltes rendant le quotidien du voisinage impossible.
Attention : les bruits, cris et pleurs causés par des enfants ne constituent en aucun cas des sanctions par les tribunaux. Il est conseillé de faire avec ou de demander au voisin d’effectuer des installations d’isolations phoniques pour ne plus embêter son voisinage avec le bruit de ses enfants.
Voisins bruyants et irrespectueux : quel recours possible ?
Avant tout, il convient de régler ce conflit à l’amiable. Si cela ne marche pas, constatez l’infraction, et enfin, entamez une procédure judiciaire.
Régler le conflit à l’amiable
- Parlez avec le voisin : Il est important de se rappeler que les conflits sont souvent mieux résolus par une communication calme et constructive. Si vous sentez que vos voisins ne respectent pas votre vie privée ou votre propriété, la meilleure chose à faire est d’essayer de leur parler directement. Surtout, restez poli et respectueux, même s’ils ne se comportent pas de la même manière. Souvent, le simple fait d’exprimer vos préoccupations peut aider à résoudre le problème.
- Contactez un médiateur de justice : si votre voisin reste peu coopératif, impliquez alors un tiers, tel qu’un médiateur de justice. Ce dernier lui enverra une lettre juridique pour négocier un accord. Gardez bien une copie de cette lettre, vous pouvez vous en servir comme preuve en cas de recours au tribunal.
Comment trouver ce médiateur ? Rendez-vous à la mairie de votre ville. Souvent, les mairies disposent d’un service de médiation spécialisé justement dans les troubles de voisinage.
- Faites intervenir le syndic de l’immeuble : pour les immeubles gérés par un syndic de copropriété, faites appel à eux afin qu’ils tentent de régler le problème.
- Contactez le propriétaire ou l’agence de location : si votre voisin est locataire, contactez son propriétaire ou l’agence qui lui loue sa maison et exposez-leur le problème afin qu’ils interviennent rapidement et simplement.
Régler le conflit en constatant l’infraction
Si la tentation de régler le conflit à l’amiable échoue, la prochaine étape avant le recours à la justice est de faire constater l’infraction. Comment ? Diverses personnes sont compétentes pour constater l’infraction, à savoir :
- La police municipale,
- La gendarmerie (compétente même la nuit),
- Un huissier,
- Un agent assermenté.
Les policiers qui viennent constater l’infraction peuvent asservir le voisin d’une amende si celui-ci est en violation de loi comme le tapage nocturne. Cette infraction est d’ailleurs passible d’une amende forfaitaire s’élevant à 68 €.
Le recours judiciaire contre un voisin irrespectueux
Enfin, malgré la constatation de l’infraction, le recours aux policiers et la médiation, le voisin ne change toujours pas son comportement désinvolte envers vous ou tout le voisinage, envisagez la voie judiciaire.
La première étape du recours judiciaire est la conciliation judiciaire. Le tribunal nomme un conciliateur pour cette situation.
Quel est son rôle ? Le conciliateur de justice constitue une autorité indépendante de toute organisation juridique. Son rôle principal est d’aider 2 personnes (que ce soit des personnes physiques ou personnes morales) à trouver un accord amiable afin de régler leur conflit. Cela concerne le voisinage mais également les conflits sur les logements, les problèmes d’impayés ou encore les litiges contractuels.
Quel recours en cas d’échec de la conciliation ?
Si le conciliateur ne parvient pas à trouver un accord à l’amiable, le tribunal est alors saisi.
Le voisin perturbateur peut se voir condamné au procès à 3 sortes de pénalités :
- Amende de 450 €,
- Paiement de dommage et intérêts,
- Confiscation possible du matériel mis en cause en rapport avec son comportement.
Que faire si vous n’avez pas le temps de recourir à la voie judiciaire ?
Il existe un moyen pour aller plus vite et sans perdre votre temps : engagez un professionnel du droit civil avant de recourir à toutes ces voies qui peuvent vous prendre votre temps libre et vous gâcher la vie.
Cet expert juridique possède l’expérience idéale pour vous assister et mener à bien cette mission de voisinage.
Par ailleurs, ce voisin désinvolte se verra sûrement intimidé par la présence de ce spécialiste et arrêter de causer du trouble.
Ce dernier pourra même obtenir des indemnités pour dommages et intérêts pour le préjudice moral que vous aurez éventuellement subi à cause de son comportement irrespectueux (bruit, agressivité, désinvolture, espionnage, etc).
Quelques cas judiciaires connus sur les voisins bruyants et irrespectueux
Les nuisances sonores sont sanctionnées légalement par l’article R1334-31 du Code de la Santé Publique. Plusieurs cas ont été répertoriés, parmi eux :
Un habitant d’un immeuble s’est vu condamné par la Cour d’Appel de Paris le 01/07/1997 à verser 900 € de dommage et intérêt à son voisin d’en-dessous pour le bruit constant qu’il a réalisé pendant toute la durée de ses travaux.
Comme nous l’avons précisé plus haut, les bruits des enfants ne constituent pas un trouble anormal de voisinage et n’est donc pas sanctionné par la loi. La Cour d’Appel de Paris l’a par ailleurs énoncé lors d’une affaire datant du 11/05/1994, rappelant que le bruit des enfants est un bruit “instantané, accidentel ou imprévus” qui ne peut pas être condamné.